Descartes acquiert Drivin en Amérique Latine
06/07/2026 à 11 h 21
C3 intègre Wistra et Ancra Systems
06/07/2026 à 12 h 14
FIATA, l’Association internationale des transporteurs, informe d’une nouvelle législation en Roumanie qui, selon l’organisation, pourrait avoir des conséquences considérables pour le transport routier de marchandises et la logistique : fin juin 2026, le parlement roumain a adopté la loi n° 100/2026, qui crée un cadre juridique spécifique pour les responsabilités de chargement et de déchargement dans le transport routier commercial. La réglementation entrera en vigueur le 24 juillet 2026.
Nouveau cadre juridique pour les obligations de chargement et de déchargement
La nouvelle législation définit les obligations de chargement et de déchargement entre les différents acteurs du secteur du transport, y compris les opérateurs de transport, les expéditeurs, les destinataires et les courtiers en transport. Un élément de la loi est le principe selon lequel le personnel de conduite ne doit pas être systématiquement contraint d’effectuer des travaux de chargement et de déchargement.
L’introduction de la loi a été jugée nécessaire par FIATA, car de nombreux conducteurs professionnels en Roumanie ont été souvent, pendant des années, contraints, que ce soit contractuellement ou dans la pratique, d’effectuer des travaux de chargement et de déchargement, bien que ces tâches n’appartiennent souvent pas à leurs obligations professionnelles. Cette situation a conduit à divers défis opérationnels et de sécurité. Parmi ceux-ci figurent notamment des risques accrus pour la santé et la sécurité au travail, des temps d’attente et de conduite prolongés, ainsi que des litiges concernant la responsabilité des marchandises endommagées. De plus, l’écart entre les obligations contractuelles et la pratique opérationnelle réelle a également été identifié comme un problème par l’association.
