EmissionLink appelle à des lignes directrices sur les émissions pour la navigation maritime

La Commission européenne a pris des mesures pour empêcher que les armateurs ne soient doublement pénalisés pour les mêmes émissions. Selon un communiqué d’EmissionLink, un service intégré de gestion des émissions, des lignes directrices claires sont toutefois nécessaires pour garantir la mise en œuvre pratique de ces mesures.

Complexité des réglementations

Le secteur maritime fait déjà face, selon l’entreprise, à un environnement réglementaire complexe : avec l’entrée en vigueur du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) et de l’initiative FuelEU Maritime, ainsi que les efforts de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour établir un cadre mondial de zéro émission nette, la situation devient encore plus compliquée. Chacun de ces systèmes a des exigences, des délais et des méthodes de calcul différents. EmissionLink souligne que sans lignes directrices détaillées, l’évitement des coûts doubles de CO₂ représente un défi.

Un navire opérant dans le commerce européen peut être soumis simultanément aux réglementations de l’EU ETS, aux exigences de FuelEU Maritime et aux futures directives de l’OMI sur le CO₂. Les obligations ne sont pas toujours clairement attribuées, et le calcul des données d’émission n’est pas uniforme, comme l’indique l’entreprise. Cela pourrait entraîner des situations où les propriétaires de navires paient non seulement deux fois pour les mêmes émissions, mais sont également confrontés à des déclarations multiples, des calculs doubles et des processus de conformité parallèles.

Nécessité de données d’émission précises

L’importance de données d’émission précises et vérifiables augmente, selon EmissionLink, dans ce contexte. L’entreprise souligne cependant que les données seules ne suffisent pas. Les propriétaires et les exploitants doivent également posséder l’expertise nécessaire pour interpréter ces données dans les différents systèmes réglementaires et prendre des décisions commerciales. Selon ses propres déclarations, l’entreprise a déjà soutenu plus de 600 navires dans la fourniture de données d’émission FuelEU, acquérant ainsi des perspectives sur les défis de conformité pour différents types de navires et profils d’exploitation.

„L’industrie doit savoir comment les obligations de l’UE et de l’OMI sont coordonnées, comment les paiements équivalents sont reconnus et quelles preuves les propriétaires de navires doivent fournir pour prouver qu’une même tonne d’émissions n’a pas été pénalisée plus d’une fois.“
– Philippos Ioulianou (illustré), directeur général d’EmissionLink

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