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(Pressebox) Le commerce mondial fait face à des défis croissants. Les risques géopolitiques, les exigences de sécurité renforcées et une densité de contrôle accrue aux frontières des États-Unis, de l’UE et d’autres zones douanières rendent nécessaire une gestion professionnelle de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Dans ce contexte, deux programmes jouent un rôle central : le statut AEO (Opérateur Économique Agréé) de l’Union Européenne et le programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) de l’autorité douanière américaine CBP. L’entreprise Validato propose avec son module „Validato Regulations AEO / C-TPAT“ un soutien aux entreprises souhaitant répondre aux exigences des deux programmes de manière numérique et conforme.
Statut AEO en Allemagne
Le statut AEO est depuis le 1er janvier 2008 accessible à toutes les entreprises établies dans l’UE. La compétence revient à l’administration des douanes principale au lieu de la comptabilité principale. Les bases juridiques pertinentes sont ancrées dans le Code des douanes de l’Union (CDU). En Allemagne, il existe trois variantes d’approbation : AEOC (Simplifications douanières), AEOS (Sécurité AEO) et une variante combinée qui réunit les deux aspects. Le statut AEO est de plus en plus exigé par les clients et constitue souvent une condition préalable pour les entreprises opérant à l’international.
Programme C-TPAT aux États-Unis
Le programme C-TPAT a été lancé en novembre 2001 par l’autorité douanière américaine CBP. Actuellement, plus de 11 400 partenaires certifiés participent, représentant environ 52 % de la valeur de toutes les importations américaines. Les avantages de la certification C-TPAT incluent notamment l’accès aux voies FAST aux frontières terrestres américaines, des taux de contrôle réduits et l’éligibilité au programme FDA Secure Supply Chain.
Reconnaissance mutuelle entre l’UE et les États-Unis
Un élément décisif de la coopération entre l’UE et les États-Unis est l’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (MRA). Cet accord permet à une entreprise certifiée AEOS en Allemagne ou en Autriche d’être reconnue par la CBP comme partenaire commercial de confiance et vice versa. Cela conduit à des dédouanements plus rapides et à une intensité de contrôle réduite pour les partenaires commerciaux classés comme à faible risque.
AEO en Autriche et en Suisse
En Autriche, le conseil AEO est coordonné par la WKO, tandis que l’Administration des douanes autrichienne est responsable de la certification. Un certificat AEO autrichien est valable dans tous les États membres de l’UE. La Suisse et le Royaume-Uni ont leurs propres programmes équivalents à l’AEO, qui gèrent également des MRA bilatéraux avec l’UE. Cela permet également aux exportateurs suisses et britanniques de bénéficier de contrôles réduits.
Plateforme de conformité numérique de Validato
Le module „Validato Regulations AEO / C-TPAT“ couvre l’ensemble du cycle de vie de la conformité, de la demande initiale à la préparation de la validation. Il comprend notamment une gestion numérique des demandes pour les administrations des douanes en Allemagne et en Autriche, la gestion des profils de sécurité C-TPAT ainsi qu’un suivi de conformité pour les conclusions MRA. De plus, la plateforme offre une documentation conforme et une piste de vérification prête pour les autorités douanières du monde entier.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis le lancement du programme AEO dans l’UE en janvier 2008, plus de 30 000 entreprises ont été certifiées. Plus de 11 400 partenaires sont actifs dans le programme C-TPAT. La reconnaissance mutuelle entre les programmes favorise l’efficacité du commerce international et offre aux entreprises la possibilité d’être reconnues comme partenaires commerciaux de confiance.
