{"id":57864,"date":"2022-08-17T18:00:20","date_gmt":"2022-08-17T16:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.brand-architecture.at\/2022\/08\/17\/elvis-ag-met-en-garde-contre-les-risques-de-responsabilite-lies-a-la-crise-du-gaz\/"},"modified":"2022-08-17T18:00:20","modified_gmt":"2022-08-17T16:00:20","slug":"elvis-ag-met-en-garde-contre-les-risques-de-responsabilite-lies-a-la-crise-du-gaz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transportjournal.com\/fr\/2022\/08\/17\/elvis-ag-met-en-garde-contre-les-risques-de-responsabilite-lies-a-la-crise-du-gaz\/","title":{"rendered":"ELVIS AG met en garde contre les risques de responsabilit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la crise du gaz"},"content":{"rendered":"
La F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des chargeurs des transporteurs internationaux (ELVIS) AG met en garde les op\u00e9rateurs d’entrep\u00f4ts \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e contre d’immenses risques de responsabilit\u00e9 qui pourraient d\u00e9couler de dommages li\u00e9s \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique. Il est fortement recommand\u00e9 aux entreprises de v\u00e9rifier et, si n\u00e9cessaire, d’ajuster leur couverture d’assurance. De plus, la f\u00e9d\u00e9ration conseille aux op\u00e9rateurs d’entrep\u00f4ts frigorifiques de convenir avec leurs clients de la mani\u00e8re de traiter les marchandises si leur refroidissement ne peut \u00eatre maintenu en raison d’un manque d’\u00e9nergie.<\/strong><\/h5>\n

(Alzenau) \u00ab Le risque de p\u00e9nuries de livraison de gaz liqu\u00e9fi\u00e9 augmente chaque jour de guerre suppl\u00e9mentaire. Comme le refroidissement de nombreux entrep\u00f4ts d\u00e9pend de cette source d’\u00e9nergie, les op\u00e9rateurs font face \u00e0 d’\u00e9normes probl\u00e8mes et risques de co\u00fbts \u00bb, d\u00e9clare Nikolja Grabowski, membre du conseil d’administration de l’ELVIS AG, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des \u00e9tudes r\u00e9centes. Sans les livraisons de gaz russe et sans une r\u00e9duction de la demande, il pourrait manquer environ 210 t\u00e9rawattheures (TWh) de gaz en Allemagne d’ici la fin de la saison de chauffage fin mai 2023. Dans ce cas, la consommation de gaz devrait diminuer d’environ 25 %. Les cons\u00e9quences seraient des coupures de charge qui, selon le niveau d’alerte du plan d’urgence gaz, toucheraient d’abord l’industrie et donc \u00e9galement les op\u00e9rateurs d’entrep\u00f4ts \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n

Si, par exemple, la cha\u00eene du froid \u00e9tait interrompue, les marchandises concern\u00e9es deviendraient rapidement inutilisables. La question est de savoir qui doit assumer les dommages caus\u00e9s. La r\u00e9ponse est : selon la responsabilit\u00e9 de garde ind\u00e9pendante de la faute, c’est fondamentalement le d\u00e9positaire, \u00e0 moins que le dommage ne se soit \u00e9galement produit en respectant le soin d’un commer\u00e7ant ordinaire. Prouver cela sera cependant difficile. En effet, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ainsi que les fournisseurs de gaz ont \u00e0 plusieurs reprises inform\u00e9 par le pass\u00e9 sur d’\u00e9ventuelles p\u00e9nuries de livraison. Un soi-disant \u00ab d\u00e9positaire id\u00e9al \u00bb, pourrait-on argumenter, avait donc le temps de s’adapter \u00e0 la situation, d’examiner des alternatives et de prendre des mesures pour pr\u00e9venir un dommage imminent.<\/p>\n

\u00ab Dans ce contexte, il ne faut pas trop compter sur la protection d’une assurance responsabilit\u00e9 civile \u00bb, met en garde Grabowski. Car savoir si les assureurs couvriront d’\u00e9ventuels dommages d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement du cas particulier ainsi que des violations d’obligations invoqu\u00e9es ou des exclusions qui s’appliquent. Grabowski : \u00ab En ce qui concerne la couverture d’assurance, il existe actuellement de nombreuses incertitudes qui compliquent la situation des assur\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

C’est pourquoi ELVIS recommande vivement aux op\u00e9rateurs d’entrep\u00f4ts \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e de prendre imm\u00e9diatement des mesures pour \u00e9viter d’\u00e9ventuels dommages et de pr\u00e9venir au mieux une responsabilit\u00e9 possible. Concr\u00e8tement, la f\u00e9d\u00e9ration recommande :<\/p>\n