Impacts du Brexit sur la Suisse<\/strong><\/h5>\nLa Suisse (y compris le Liechtenstein) a d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un nouvel accord commercial avec le Royaume-Uni le 11.02.2019, qui entrera en vigueur le 01.01.2021. Fine Solutions aborde de mani\u00e8re synth\u00e9tique les sujets qui sont importants du point de vue douanier pour les repr\u00e9sentants d’entreprises suisses importatrices ou exportatrices. Ceux-ci incluent :<\/p>\n
\n- D\u00e9claration en douane d’exportation E-dec<\/li>\n
- Donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 E-dec dans la liste d’exportation<\/li>\n
- Proc\u00e9dures douani\u00e8res<\/li>\n
- Statut AEO<\/li>\n
- Facture d’exportation \/ Num\u00e9ro EORI<\/li>\n
- Accord commercial Suisse-Royaume-Uni\n
\n- Champ d’application territorial<\/li>\n
- Champ d’application<\/li>\n
- R\u00e8gles d’origine et r\u00e8gles de liste<\/li>\n
- Cumul avec des mat\u00e9riaux d’origine britannique<\/li>\n
- Cumul avec des mat\u00e9riaux d’origine UE<\/li>\n
- Preuves de pr\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n
- Dispositions transitoires<\/li>\n
- Tarif douanier Tares<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Des informations approfondies avec des recommandations d’action concr\u00e8tes sont r\u00e9sum\u00e9es dans une liste de contr\u00f4le et un document d’information<\/a>.<\/p>\n![\"Fine](\"https:\/\/transportjournal.com\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/12\/FineSolutions_7.12.20_Text.jpg\")
<\/strong><\/h5>\nCons\u00e9quences du Brexit pour les entreprises suisses du point de vue douanier<\/strong><\/h5>\nComme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il existe un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cela ne signifie cependant pas que les entreprises concern\u00e9es n’ont pas \u00e0 prendre de mesures. Du point de vue douanier, il y a beaucoup de choses \u00e0 consid\u00e9rer. M\u00eame apr\u00e8s le retrait du Royaume-Uni de l’UE, une d\u00e9claration en douane d’exportation et d’importation doit \u00eatre \u00e9tablie pour chaque exportation de Suisse et chaque importation au Royaume-Uni. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des implications douani\u00e8res du Brexit et de ce qui doit \u00eatre pris en compte \u00e0 l’avenir.<\/p>\n
En particulier, si vous cr\u00e9ez vous-m\u00eame vos d\u00e9clarations en douane d’exportation \u00e0 l’aide d’une solution logicielle, certains r\u00e9glages doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la solution logicielle. Si une solution existe qui les effectue automatiquement, vous devriez au moins contr\u00f4ler les modifications. De plus, la transmission des donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour les futures exp\u00e9ditions vers le Royaume-Uni sera n\u00e9cessaire, car il ne fait plus partie de l’UE.<\/p>\n
Le statut AEO change<\/strong><\/h5>\nAvec le retrait du Royaume-Uni, la reconnaissance du statut AEO entre les pays change \u00e9galement. Comme vous le savez, la Suisse a sign\u00e9 un accord AEO avec l’UE, qui r\u00e9git la reconnaissance du statut AEO des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n
Lors de l’\u00e9tablissement de la facture d’exportation, il y a aussi beaucoup de choses \u00e0 prendre en compte. Un point important ici est le num\u00e9ro EORI du client au Royaume-Uni.<\/p>\n
Un sujet particuli\u00e8rement important est le traitement des pr\u00e9f\u00e9rences dans le cadre de l’origine pr\u00e9f\u00e9rentielle des marchandises. Cela peut devenir tr\u00e8s exigeant pour les entreprises. D\u00e9sormais, les r\u00e8gles d’origine de l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni doivent \u00eatre respect\u00e9es. En raison du fait qu’il n’existe pas d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les mat\u00e9riaux d’origine UE ne peuvent plus \u00eatre cumul\u00e9s comme auparavant. Les entreprises doivent donc, pour leurs produits finis, \u00e9tablir un nouveau calcul de pr\u00e9f\u00e9rence qui tienne compte de cette situation.<\/p>\n
Les marchandises d’origine UE ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de pr\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h5>\nIl faut \u00e9galement faire preuve de prudence avec les marchandises commerciales : les marchandises d’origine UE ne pourront plus \u00eatre \u00e9chang\u00e9es entre le Royaume-Uni et la Suisse avec des pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n
De plus, la question se pose de savoir quelles preuves de pr\u00e9f\u00e9rence sont valables dans l’accord commercial bilat\u00e9ral Suisse-Royaume-Uni et quelles cons\u00e9quences cela a pour les exportateurs autoris\u00e9s. Dans les preuves de pr\u00e9f\u00e9rence, il ne doit plus \u00eatre confirm\u00e9 que les marchandises commerciales avec une origine pr\u00e9f\u00e9rentielle au Royaume-Uni sont des marchandises d’origine UE lors des exportations. Du c\u00f4t\u00e9 de l’importation, il convient \u00e9galement de v\u00e9rifier si le fournisseur britannique \u00e9tablit correctement les preuves de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Si vous \u00e9tablissez des d\u00e9clarations de fournisseur qui seront valables \u00e0 partir du 01.01.2021, vous devez les adapter en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Dispositions transitoires au changement d’ann\u00e9e<\/strong><\/h5>\nUn \u00e9cueil du c\u00f4t\u00e9 des exportations peut \u00eatre constitu\u00e9 par les exportations de Suisse qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avant le 01.01.2021 mais qui ne seront d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l’importation au Royaume-Uni qu’\u00e0 partir du 01.01.2021. Ces envois sont soumis \u00e0 l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni. Cependant, au moment de l’exportation, aucune preuve d’origine au sens de l’accord Suisse-Royaume-Uni ne peut encore \u00eatre \u00e9tablie, car l’accord ne sera pas encore en vigueur. Heureusement, une disposition transitoire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour cette probl\u00e9matique.<\/p>\n
De plus, les marchandises d’origine britannique qui ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9es au Royaume-Uni en Suisse avant le 01.01.2021 et qui seront export\u00e9es vers l’UE \u00e0 partir de cette date perdront leur statut de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Le tarif douanier suisse \u00ab\u00a0Tares\u00a0\u00bb sera ajust\u00e9 au 01.01.2021 tant pour les importations que pour les exportations en ce qui concerne le Royaume-Uni. Les taux de douane d’importation au Royaume-Uni seront \u00e9galement ajust\u00e9s. V\u00e9rifiez donc si les droits de douane pour votre client au Royaume-Uni changent. Nous vous montrons o\u00f9 vous pouvez consulter les nouveaux taux de douane.<\/p>\n
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- Champ d’application territorial<\/li>\n
- Champ d’application<\/li>\n
- R\u00e8gles d’origine et r\u00e8gles de liste<\/li>\n
- Cumul avec des mat\u00e9riaux d’origine britannique<\/li>\n
- Cumul avec des mat\u00e9riaux d’origine UE<\/li>\n
- Preuves de pr\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n
- Dispositions transitoires<\/li>\n
- Tarif douanier Tares<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Des informations approfondies avec des recommandations d’action concr\u00e8tes sont r\u00e9sum\u00e9es dans une liste de contr\u00f4le et un document d’information<\/a>.<\/p>\n
<\/strong><\/h5>\nCons\u00e9quences du Brexit pour les entreprises suisses du point de vue douanier<\/strong><\/h5>\n
Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il existe un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cela ne signifie cependant pas que les entreprises concern\u00e9es n’ont pas \u00e0 prendre de mesures. Du point de vue douanier, il y a beaucoup de choses \u00e0 consid\u00e9rer. M\u00eame apr\u00e8s le retrait du Royaume-Uni de l’UE, une d\u00e9claration en douane d’exportation et d’importation doit \u00eatre \u00e9tablie pour chaque exportation de Suisse et chaque importation au Royaume-Uni. Cependant, de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des implications douani\u00e8res du Brexit et de ce qui doit \u00eatre pris en compte \u00e0 l’avenir.<\/p>\n
En particulier, si vous cr\u00e9ez vous-m\u00eame vos d\u00e9clarations en douane d’exportation \u00e0 l’aide d’une solution logicielle, certains r\u00e9glages doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la solution logicielle. Si une solution existe qui les effectue automatiquement, vous devriez au moins contr\u00f4ler les modifications. De plus, la transmission des donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour les futures exp\u00e9ditions vers le Royaume-Uni sera n\u00e9cessaire, car il ne fait plus partie de l’UE.<\/p>\n
Le statut AEO change<\/strong><\/h5>\n
Avec le retrait du Royaume-Uni, la reconnaissance du statut AEO entre les pays change \u00e9galement. Comme vous le savez, la Suisse a sign\u00e9 un accord AEO avec l’UE, qui r\u00e9git la reconnaissance du statut AEO des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n
Lors de l’\u00e9tablissement de la facture d’exportation, il y a aussi beaucoup de choses \u00e0 prendre en compte. Un point important ici est le num\u00e9ro EORI du client au Royaume-Uni.<\/p>\n
Un sujet particuli\u00e8rement important est le traitement des pr\u00e9f\u00e9rences dans le cadre de l’origine pr\u00e9f\u00e9rentielle des marchandises. Cela peut devenir tr\u00e8s exigeant pour les entreprises. D\u00e9sormais, les r\u00e8gles d’origine de l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni doivent \u00eatre respect\u00e9es. En raison du fait qu’il n’existe pas d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les mat\u00e9riaux d’origine UE ne peuvent plus \u00eatre cumul\u00e9s comme auparavant. Les entreprises doivent donc, pour leurs produits finis, \u00e9tablir un nouveau calcul de pr\u00e9f\u00e9rence qui tienne compte de cette situation.<\/p>\n
Les marchandises d’origine UE ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de pr\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h5>\n
Il faut \u00e9galement faire preuve de prudence avec les marchandises commerciales : les marchandises d’origine UE ne pourront plus \u00eatre \u00e9chang\u00e9es entre le Royaume-Uni et la Suisse avec des pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n
De plus, la question se pose de savoir quelles preuves de pr\u00e9f\u00e9rence sont valables dans l’accord commercial bilat\u00e9ral Suisse-Royaume-Uni et quelles cons\u00e9quences cela a pour les exportateurs autoris\u00e9s. Dans les preuves de pr\u00e9f\u00e9rence, il ne doit plus \u00eatre confirm\u00e9 que les marchandises commerciales avec une origine pr\u00e9f\u00e9rentielle au Royaume-Uni sont des marchandises d’origine UE lors des exportations. Du c\u00f4t\u00e9 de l’importation, il convient \u00e9galement de v\u00e9rifier si le fournisseur britannique \u00e9tablit correctement les preuves de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Si vous \u00e9tablissez des d\u00e9clarations de fournisseur qui seront valables \u00e0 partir du 01.01.2021, vous devez les adapter en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Dispositions transitoires au changement d’ann\u00e9e<\/strong><\/h5>\n
Un \u00e9cueil du c\u00f4t\u00e9 des exportations peut \u00eatre constitu\u00e9 par les exportations de Suisse qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avant le 01.01.2021 mais qui ne seront d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l’importation au Royaume-Uni qu’\u00e0 partir du 01.01.2021. Ces envois sont soumis \u00e0 l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni. Cependant, au moment de l’exportation, aucune preuve d’origine au sens de l’accord Suisse-Royaume-Uni ne peut encore \u00eatre \u00e9tablie, car l’accord ne sera pas encore en vigueur. Heureusement, une disposition transitoire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour cette probl\u00e9matique.<\/p>\n
De plus, les marchandises d’origine britannique qui ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9es au Royaume-Uni en Suisse avant le 01.01.2021 et qui seront export\u00e9es vers l’UE \u00e0 partir de cette date perdront leur statut de pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Le tarif douanier suisse \u00ab\u00a0Tares\u00a0\u00bb sera ajust\u00e9 au 01.01.2021 tant pour les importations que pour les exportations en ce qui concerne le Royaume-Uni. Les taux de douane d’importation au Royaume-Uni seront \u00e9galement ajust\u00e9s. V\u00e9rifiez donc si les droits de douane pour votre client au Royaume-Uni changent. Nous vous montrons o\u00f9 vous pouvez consulter les nouveaux taux de douane.<\/p>\n