L’atout libre-échange
L’importance du régime préférentiel issu d’accords économiques. La Suisse, pays neutre, dépend des importations et des exportations en tant que nation économique, qu’elle soit active ou non. Le Seco, avec l’AELE, a examiné l’impact du libre-échange sur les économies réalisées par les entreprises au cours des dernières années.
Les bouleversements géopolitiques de 2022 plaident davantage en faveur des obstacles commerciaux que de la coopération. La dimension que revêtent les accords de libre-échange entre les pays a vite fait de tomber aux oubliettes. En sus de la Convention AELE et de l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau de 33 accords de libre-échange avec 43 partenaires, parmi lesquels figurent notamment aussi en Extrême-Orient le Japon, la Chine et, après le référendum de mars et l’entrée en vigueur de l’accord le 1er novembre 2021, l’Indonésie.
La Principauté de Liechtenstein fait partie du territoire douanier suisse et son commerce est inclus dans les statistiques commerciales helvétiques. Mais quel est donc l’impact du libre-échange pour la Suisse et le Liechtenstein?
Combien d’économies?
Le 15 juin 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont conjointement publié une vaste analyse sur l’utilisation des accords de libre-échange (ALE). Ce moniteur des ALE, désormais disponible pour la Suisse et l’AELE, montre l’ampleur des économies en droits de douane réalisées par les entreprises grâce aux ALE.
Il n’inclut pourtant pas l’or. En 2020, les économies réalisées s’élèvent à 2,3 milliards de CHF à l’importation. Pour 2018, avant les mesures antipandémiques, ce chiffre était encore légèrement supérieur à 2,5 milliards de CHF. À titre de comparaison, la Suisse a importé en 2020 des biens d’une valeur de 214 milliards de CHF de pays partenaires avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu. La plupart des importations de 136 milliards de CHF provenaient de l’UE.
En Suisse, plus d’un tiers des importations sont toutefois exemptes de droits de douane et les autres droits perçus sont considérés comme relativement faibles. Les chiffres récents correspondant aux exportations vers les pays AELE ayant fourni des données datent de 2018. Ils font apparaître des économies de l’ordre de 1,8 milliard de CHF à l’exportation.
Qui profite des avantages?
La question se pose de savoir quelles sont les entreprises qui profitent le plus de ces droits de douane préférentiels grâce au libre-échange ou qui les exploitent au mieux. Le Seco a présenté à cet effet, en 2020 et en collaboration avec la HSG, l’étude intitulée «Analyse de l’utilisation des accords de libre-échange».
Il est rassurant de constater que les petites et les grandes entreprises utilisent les accords de libre-échange à la même fréquence pour un taux d’économie quasi identique de respectivement 88% et 87%. Tandis que les entreprises affichant des effectifs supérieurs à 250 personnes ont pu épargner près de 728 M. de CHF en 2019 grâce aux ALE, le chiffre était encore plus élevé pour les PME avec plus de 1,1 milliard de CHF.
Les entreprises qui n’ont pas donné d’indications d’effectifs ont épargné 221 M. de CHF supplémentaires sur les droits de douane. Le pourcentage général tous types d’entreprises confondus se situe à 84%.
Les atouts des ALE sont bénéfiques aux entreprises indépendamment de leur taille. Et voilà.