Un risque de retard?
Les nouvelles exigences fixées par l’OFAC s’appliqueront au 1er janvier 2023 dans le fret aérien. La nouvelle règlementation de l’OFAC n’est pas encore entrée dans les mœurs jusqu’ici. Une modification du système aura pourtant lieu à compter du 1er janvier 2023 et attribuera aux entreprises transportant des marchandises dangereuses par voie aérienne une responsabilité accrue. Christian Doepgen s’est entretenu avec Stefan Jenny, directeur de Gefahrgutshop GmbH à Wil, à ce sujet et à propos des possibles réactions des entreprises concernées face à cette nouveauté juridique.
À quel niveau faut-il intervenir?
L’OFAC a pris une décision concernant le fret aérien. L’acheminement de fret dangereux est réglementé par l’annexe 18 de l’OACI (instructions techniques incluses) ainsi que les art. 16 et 16a LtrV.
Dès le 01.01.2023, la formation et l’évaluation du personnel en charge du fret dangereux (DG CBTA) basées sur les compétences seront obligatoires. J’ai le sentiment que les entreprises n’ont pas conscience de l’urgence: les certificats seront invalides au cours de l’ánnée 2023.
Quelles sont les décisions prises par l’OFAC?
L’OFAC a introduit une modification du système au 1er janvier 2023 qui met fin aux formations standard. Le «programme de formation» sera désormais élaboré individuellement pour chaque entreprise. Les formateurs mandatés jusqu’ici doivent refaire la preuve de leurs compétences et de leurs qualifications, et il incombe aux entreprises de sélectionner les instructeurs adéquats.
«La responsabilité du choix d’un formateur incombe à l’entreprise.»
Par ailleurs, les entreprises transportant des produits dangereux doivent être enregistrées auprès de l’OFAC. L’obligation déclarative, autrefois passive, est donc transférée aux entreprises.
Dans quelle mesure faut-il remodeler les formations?
Les collaborateurs doivent être sensibilisés à la nouvelle situation, car les expéditeurs sont davantage responsabilisés. Toutes les entreprises doivent prévoir des formations pour leur personnel, dans l’entrepôt, l’emballage ou l’administration (obligation d’enregistrement). C’est là que les fournisseurs tels que nous intervenons.
Comment se présente votre portefeuille?
Nous sommes actifs dans ce domaine depuis 2009, et depuis 2011 plus spécifiquement dans le fret aérien. Cela signifie concrètement que nous nous chargeons de la préparation, de l’emballage et de la déclaration de marchandises dangereuses sur site en vue de leur transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien. Nos collaborateurs sont tous des conseillers à la sécurité formés sur le front dont certains disposent de formations supplémentaires en matière de fret aérien ou maritime.
Que proposez-vous?
Nous avons élaboré un programme de formation adapté à ces nouveautés que nous présentons sur un microsite spécifique (www.gefahrgut-shop.ch/iata). Afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises nous avons harmonisé notre réflexion avec le Swiss Shippers’ Council.