Contrôles ciblés en avril par le BALM

L’Office fédéral de logistique et de mobilité (BALM) a effectué en avril d’autres contrôles ciblés sur le respect des règles de cabotage, la surveillance du temps de repos hebdomadaire régulier et dans le domaine du contrôle technique en cours de route (TUK).

Le 10 et 11 avril 2023, le BALM a réalisé des contrôles ciblés à l’échelle nationale à 30 points de contrôle pour surveiller le temps de repos hebdomadaire régulier. Des contrôles techniques en cours de route ont également été effectués. 111 agents des services de contrôle du trafic ont participé aux contrôles. Le 20 et 21 avril 2023, le BALM a mené des contrôles à l’échelle nationale à 39 lieux de contrôle concernant le respect des règles de cabotage. Un autre point d’accent a été mis sur la réalisation de contrôles techniques en cours de route. 147 agents des services de contrôle du trafic ont participé aux contrôles. Dans le cadre de la succursale de Mayence, des agents de la police de l’État de Sarre et des agents des douanes ont participé aux contrôles ciblés le 20 avril sur le parking Kutzhof de l’AUTOROUTE BAB. De plus, d’autres agents de contrôle de Mayence se sont joints à un grand contrôle des polices de Hesse et de Rhénanie-Palatinat à la station-service et de repos Medenbach sur l’AUTOROUTE BAB 3. Lors des contrôles ciblés de la succursale de Dresde, l’Office des douanes principal de Dresde a également participé le 20 avril sur le parking Finkenberg de l’AUTOROUTE BAB 13.

Le choix des lieux de contrôle a été effectué en fonction du trafic attendu, des constatations des contrôles précédents ainsi que des expériences du service de contrôle. Il est à noter que les résultats des contrôles des actions ciblées ne constituent généralement pas des résultats représentatifs permettant de tirer des conclusions sûres sur la situation globale.

Résultats de contrôle pertinents

Dans le cadre de l’action de contrôle des 10 et 11 avril, un total de 338 véhicules ont été contrôlés, en tenant compte de tous les domaines juridiques contrôlés. Parmi ceux-ci, 335 véhicules ont été vérifiés pour le respect du temps de repos hebdomadaire régulier en dehors du véhicule et 131 véhicules pour le respect des règles de cabotage. 71 infractions liées à l’interdiction de passer le temps de repos hebdomadaire régulier dans le véhicule ont été constatées et cinq véhicules ont été signalés en ce qui concerne les règles de cabotage. Parmi les 25 véhicules examinés pour des défauts techniques, cinq infractions ont été constatées, dont un tachygraphe défectueux et deux défauts concernant les plaquettes de frein.

Les 20 et 21 avril, un total de 696 véhicules ont été contrôlés, en tenant compte de tous les domaines juridiques. Parmi ceux-ci, 667 véhicules ont été vérifiés pour le respect des règles de cabotage, 67 pour le respect des règles concernant le temps de repos hebdomadaire régulier en dehors du véhicule et 4 véhicules ont été examinés par les experts TUK pour des défauts techniques. 19 véhicules ont été signalés en ce qui concerne les règles de cabotage. Trois infractions ont été constatées concernant l’interdiction de passer le temps de repos hebdomadaire régulier dans le véhicule. Les experts TUK ont signalé trois défauts techniques.

Les actions de contrôle se poursuivent

Lors de ces contrôles ciblés en avril 2023, un total d’environ 101.232 EUR a été perçu en garanties, en tenant compte de tous les domaines juridiques contrôlés. Les résultats des contrôles obtenus seront évalués et intégrés dans les contrôles opérationnels ultérieurs. La réalisation à l’échelle nationale d’actions de contrôle axées sur le cabotage, le contrôle du temps de repos hebdomadaire régulier et les contrôles techniques en cours de route se poursuivra.

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