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27/10/2022 à 19 h 44La Poste allemande simplifie la déclaration en douane pour les marchandises en dehors de l’UE
Les clients qui commandent fréquemment des marchandises en dehors de l’Union européenne connaissent le sujet : tous les envois de lettres et de colis en provenance de pays non membres de l’UE contenant des marchandises doivent être déclarés auprès des douanes allemandes. En général, cela est pris en charge par la Poste allemande en leur nom.
(Bonn) Cependant, il se pose régulièrement le problème que des informations requises sur les marchandises contenues manquent, en particulier concernant la valeur des marchandises. Dans ce cas, la Poste allemande ne peut pas déclarer les envois concernés aux douanes, mais doit les envoyer au bureau de douane intérieur compétent. Les clients doivent alors soit les récupérer eux-mêmes, soit utiliser jusqu’à présent le service payant « Déclaration en douane postale ultérieure ». Pour faciliter la déclaration en douane de telles marchandises à l’avenir, la Poste allemande introduit le nouveau service « Évaluation de la valeur » à partir du 1er novembre.
Ce service est proposé par l’entreprise aux destinataires par le biais d’une lettre dans les cas où une déclaration en douane n’est pas possible en raison de l’absence d’indications de valeur. Les clients peuvent alors transmettre à la Poste allemande les preuves nécessaires concernant la valeur des marchandises avant le transport ultérieur de l’envoi. Cela permet un traitement et une livraison plus rapides de l’envoi sans passer par l’un des bureaux de douane intérieurs.
Déclaration en douane postale jusqu’à présent
Conformément à son mandat en tant que prestataire de services postaux national avec les droits et obligations découlant du traité postal universel, la Poste allemande effectue la déclaration auprès des douanes allemandes pour les envois postaux en provenance de pays non membres de l’UE contenant des marchandises (lettres ou colis). Pour cela, toutes les informations requises, en particulier la valeur des marchandises, doivent être disponibles. Sinon, la déclaration en douane ne peut pas être effectuée.
Jusqu’à présent, les envois dont la déclaration n’était pas possible en raison de l’absence d’indications de valeur étaient généralement transférés au bureau de douane intérieur compétent pour l’adresse de réception. La Poste allemande a ensuite informé les destinataires concernés après le transfert de la mise en dépôt de l’envoi au bureau de douane. De plus, un service « Déclaration en douane postale ultérieure » a été proposé aux destinataires concernés au cas où ils ne souhaitaient pas récupérer l’envoi eux-mêmes au bureau de douane. Ce service coûtait 28,50 euros.
Nouveau service « Évaluation de la valeur »
Pour le service « Évaluation de la valeur », la Poste allemande a désormais optimisé ce processus. Le destinataire d’un envoi postal concerné est informé par une lettre et peut ensuite demander le service avant le transport ultérieur de l’envoi. Cela évite également que de tels envois doivent être envoyés de manière compliquée entre la Poste allemande et les bureaux de douane intérieurs.
Après une déclaration en douane réussie, la Poste allemande livre l’envoi, les droits d’importation éventuellement dus étant également avancés par la Poste dans ce cas et perçus avec les frais d’avance lors de la livraison ou de la remise dans une agence. Une facture séparée est établie pour le service « Évaluation de la valeur ».
Le prix de ce nouveau service, qui sera disponible après une phase de test gratuite à partir du 14 novembre 2022, s’élève à 14,50 euros par envoi. Le service « Déclaration en douane postale ultérieure » sera progressivement supprimé à partir du 1er novembre.
Photo : © Deutsche Post
