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Les Bahamas ont lancé un processus de réforme dans le domaine de la régulation maritime avec le „Merchant Shipping Act 2021“. Les nouvelles réglementations, qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 2026, visent à moderniser le cadre réglementaire pour la navigation dans le pays et à l’adapter aux exigences de l’industrie maritime mondiale, comme l’indique la Bahamas Maritime Authority.
Modernisation du cadre réglementaire
Les réglementations mises à jour consolident divers aspects de la législation maritime, y compris l’enregistrement des navires, les structures tarifaires, les enquêtes de sécurité, les inspections ainsi que les normes pour le personnel maritime et les yachts. Ces mesures visent, selon l’autorité, à garantir que les Bahamas soient en conformité avec les conventions internationales et les meilleures pratiques, tout en reflétant les besoins de l’industrie maritime moderne.
Un élément essentiel du nouveau cadre est l’introduction d’une structure législative plus flexible. Cela devrait permettre à la Bahamas Maritime Authority (BMA) de réagir plus rapidement aux évolutions réglementaires et aux exigences changeantes de l’industrie, sans nécessiter de réformes législatives étendues.
