La Poste suisse peut devenir plus lente dans ses livraisons

Il est rare qu’un prestataire de services de colis et de lettres puisse devenir plus lent. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral suisse pour la Poste suisse. Cela n’est possible que si le niveau de temps de livraison est très élevé. De plus, la fourniture de services postaux et de paiement de base doit être élargie pour inclure des offres numériques et être placée sur une base financière viable.

(Berne) La Poste suisse est en plein changement numérique. Le volume de lettres a diminué d’un tiers au cours des dix dernières années. Le nombre de dépôts en espèces au guichet a même chuté de près des deux tiers pendant cette période. Cette tendance devrait se poursuivre. D’ici 2030, la Poste prévoit une nouvelle réduction du volume de lettres d’environ 30 pour cent. Les dépôts en espèces pourraient même diminuer de 80 pour cent.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la future conception de la fourniture de services postaux et de paiement de base. Lors de sa séance du 14 juin 2024, il a décidé d’initier une révision de l’ordonnance postale. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) doit élaborer un projet de consultation et le soumettre au Conseil fédéral fin février 2025.

Les points clés du projet prévoient :

• Plus de flexibilité dans la livraison
  La Poste devra désormais livrer au moins 90 % des lettres et des colis dans les délais. Actuellement, les exigences sont de 97 % pour les lettres et de 95 % pour les colis. À l’avenir, la Poste devra livrer les envois dans les localités habitées toute l’année. L’obligation de livrer dans toutes les maisons habitées toute l’année, entrée en vigueur en 2021, sera levée.

  Les exigences actuelles entraînent des coûts élevés dans la fourniture de base. Elles obligent la Poste à investir dans une infrastructure surdimensionnée, qui n’est utilisée que dans des cas exceptionnels. La livraison dans des maisons isolées est souvent associée à de longs trajets pour les facteurs. Avec les assouplissements réglementaires décidés par le Conseil fédéral, la Poste obtient plus de flexibilité.

• Accent accru sur les offres numériques
  Les besoins de la population et des entreprises ont évolué avec la numérisation. Cette évolution est insuffisamment prise en compte dans la législation postale actuelle. Le Conseil fédéral souhaite y remédier. À l’avenir, une lettre numérique fera partie de la fourniture de base. L’utilisation de cette offre sera volontaire.

  Dans le domaine des paiements, la numérisation en Suisse est bien avancée. Néanmoins, l’argent liquide remplit toujours des fonctions importantes et contribue à la résilience de la société et de l’économie. La fourniture de base doit donc continuer à inclure les paiements en espèces analogiques. À l’avenir, le compte de paiement devra également inclure un moyen de paiement en ligne (par exemple, carte de débit ou application de paiement) ainsi que les paiements sur Internet.

Financement temporairement assuré

La Poste doit fournir la prestation de base conformément à la loi postale de manière autonome. Elle ne reçoit aucun soutien financier de la part des pouvoirs publics.

Les assouplissements décidés par le Conseil fédéral devraient alléger la Poste de jusqu’à 45 millions de francs par an à partir de 2026. Le financement de la fourniture de base est donc temporairement assuré. Le Conseil fédéral reconnaît qu’à moyen et long terme, une modernisation complète de la fourniture de base est inévitable. Cependant, il renonce à s’engager dès aujourd’hui sur d’autres mesures. Le DETEC soumettra au Conseil fédéral en 2025 les paramètres pour une révision de la loi postale concernant la conception de la fourniture de base à partir de 2030.

Photo : © La Poste suisse