Swissterminal dépose une plainte contre le Gateway Basel Nord

Swissterminal dépose une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral. L’autorisation de planification accordée par l’Office fédéral des transports (OFT) en septembre pour le projet controversé Gateway Basel Nord doit être annulée. « L’OFT est partie prenante du projet GBN et n’est certainement pas neutre. Il laisse toutes les questions critiques sans réponse. C’est pourquoi le Tribunal administratif fédéral doit maintenant décider », déclare le président de Swissterminal, Roman Mayer. Pour le projet GBN, il manque d’une part les bases juridiques et d’autre part la nécessité.

(Frenkendorf/Bâle) Avec le projet d’un énorme terminal nommé Gateway Basel Nord, le transbordement de conteneurs dans le trafic d’import-export avec la Suisse devrait être pratiquement monopolisé à Bâle. Les principaux moteurs de ce projet controversé sous le nom de « Gateway Basel Nord » (GBN) sont les CFF et l’Office fédéral des transports. Celui-ci a accordé, par décision du 8 septembre 2023, l’autorisation de planification pour la première étape du projet : la transformation et l’extension marquantes du terminal bimodal (rail/route) au port du Rhin à Bâle-Kleinhüningen. Dans une deuxième étape, qui n’est pas encore approuvée ni financée, un bassin portuaire supplémentaire doit être créé et les capacités pour le transbordement trimodal (eau/rail/route) doivent être considérablement augmentées.

Cependant, des conditions importantes manquent à la réalisation des plans GBN : d’une part, les questions juridiques centrales concernant la légalité du projet et l’intervention étatique qui l’accompagne dans un marché aujourd’hui principalement porté par des entreprises privées, qui fonctionne très bien, restent non résolues. D’autre part, il n’y a pas non plus de nécessité pour un tel projet GBN. En effet, les prévisions de besoins pour le transbordement de conteneurs, qui sous-tendent le projet GBN, sont complètement obsolètes et beaucoup trop élevées. Enfin, le projet n’est pas non plus lié à un emplacement fixe - surtout pas en plein Bâle et au milieu d’une zone de protection de la nature d’importance nationale.

C’est pourquoi Swissterminal - une entreprise suisse majoritairement familiale - s’oppose au projet GBN. D’une part, Swissterminal perdra son propre site pour le transbordement de conteneurs au port du Rhin Kleinhüningen avec la réalisation du GBN à partir de 2029. D’autre part, l’entreprise, qui traite aujourd’hui environ un quart de tous les conteneurs dans les ports rhénans de Bâle et qui est le leader du marché du transbordement de conteneurs en Suisse avec d’autres sites en Suisse et en Alsace voisine, est menacée dans son existence par le projet GBN. Aujourd’hui, Swissterminal emploie environ 150 collaborateurs.

Annulation de l’autorisation de planification

Avec une plainte du 12 octobre 2023, Swissterminal se tourne maintenant vers le Tribunal administratif fédéral et demande l’annulation de l’autorisation de planification que l’OFT a accordée au GBN en septembre 2023. Les questions essentielles sont les suivantes :

• Est-il constitutionnellement acceptable que des infrastructures soient construites dans le cadre du projet GBN avec une participation étatique significative, visant à éliminer le marché ?

• GBN peut-il réellement invoquer des « intérêts nationaux prépondérants » pour justifier l’élimination d’un objet de protection nationale ?

Dans sa décision concernant l’autorisation de planification, l’OFT renonce à l’examen approfondi requis de ces questions et des questions connexes. Au lieu de cela, l’autorité reprend pratiquement sans questionner et de manière unilatérale les affirmations et arguments des partisans du GBN. Pour le président de Swissterminal, Roman Mayer, cela n’est pas surprenant : « L’OFT est un fervent partisan du projet GBN depuis le premier jour. L’OFT est partie prenante et certainement pas neutre. C’est pourquoi le Tribunal administratif fédéral doit maintenant décider. »

Critique des différents rôles de l’OFT

La plainte critique également les nombreux rôles différents de l’OFT dans la procédure en cours. Il s’agit d’une erreur de construction procédurale lorsque (premièrement) le même office initie et promeut de manière significative un projet, (deuxièmement) souhaite en prendre possession pour la Confédération, (troisièmement) accorde des subventions allant jusqu’à 80 %, (quatrièmement) délivre l’autorisation et (cinquièmement) supervise les entreprises impliquées dans le projet et les dirige parfois également en tant que représentante des propriétaires. Ces multiples rôles de l’OFT dans le projet GBN expliquent également pourquoi l’OFT présente et pèse unilatéralement les arguments dans la décision d’autorisation de planification contestée. Swissterminal demande au Tribunal administratif fédéral de tenir compte de cela dans l’évaluation de la plainte.

Photo : © Swissterminal / Légende de l’image : Terminal et siège de Swissterminal à Frenkendorf, en Suisse, près de Bâle