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Le Conseil fédéral suisse souhaite développer le transport de marchandises tout en tenant compte des objectifs énergétiques et climatiques ainsi que de l’importance des transports ferroviaires pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Lors de sa séance du 2 novembre 2022, il a décidé d’envoyer deux variantes en consultation : La première variante prévoit des conditions-cadres modernisées pour le transport ferroviaire de marchandises avec un soutien financier complet de la Confédération. La seconde se concentre sur des instruments d’incitation concurrentiels. Cela aurait cependant pour conséquence que des offres ferroviaires de marchandises importantes disparaissent et soient transférées sur la route. Le couplage numérique et automatique pour le transport ferroviaire de marchandises doit être soutenu par les deux variantes, tout comme la navigation sur le Rhin.
(Berne) La Confédération a adapté les conditions-cadres pour le transport de marchandises pour la dernière fois il y a près d’une décennie. Cela a permis de donner des impulsions importantes et de créer plus de sécurité de planification pour les activités entrepreneuriales dans le domaine de la planification des infrastructures et de l’aménagement du territoire. Cependant, le transport ferroviaire de marchandises n’a pas pu augmenter sa part de marché comme espéré.
Le transport de wagons isolés proposé par SBB Cargo est resté très complexe et coûteux. Des wagons individuels sont collectés à partir de différentes voies de raccordement et assemblés en trains complets dans des gares de triage pour le transport ultérieur. SBB Cargo fait donc face à de grands défis financiers.
Évaluation de l’orientation du transport de marchandises
Le Parlement a chargé le Conseil fédéral, compte tenu de cette évolution, de présenter une évaluation de l’orientation future du transport de marchandises. Le Conseil fédéral prend également en compte les objectifs climatiques et énergétiques ainsi que la sécurité d’approvisionnement. Selon la stratégie climatique 2050, la conversion des camions vers des motorisations renouvelables ainsi que le transfert vers le rail sont envisagés pour le transport de marchandises.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux variantes pour le développement futur du transport de marchandises à la consultation.
Variante 1
La première variante vise à moderniser techniquement et organisationnellement le transport ferroviaire de marchandises, à renforcer la chaîne de transport rail-bateau et ainsi à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. Le Conseil fédéral propose un soutien financier ciblé à cet effet. La Confédération devrait pouvoir indemniser financièrement les fournisseurs de transport de wagons isolés. De plus, des contributions financières pour l’introduction du couplage numérique et automatique sont prévues. Cela contribue à rendre le transport ferroviaire de marchandises plus simple, plus rapide et moins coûteux. C’est pourquoi il est coordonné par toutes les compagnies ferroviaires européennes. Avec cette variante, le Conseil fédéral propose également de soutenir financièrement les équipements de transbordement de marchandises ainsi que les offres d’infrastructure de la navigation sur le Rhin et d’introduire un bonus sous la forme d’une contribution de réduction pour le chargement sur le rail. Les coûts de ces mesures s’élèvent à environ 600 millions de francs pour une période de quatre ans. Après cela, le nouveau système devrait fonctionner progressivement de manière autonome.
La navigation sur le Rhin suisse trouve également sa place dans le concept futur du Conseil fédéral
Variante 2
La deuxième variante renonce à un soutien financier étatique pour le transport de wagons isolés. Les transports ferroviaires de marchandises doivent être réalisés et financés principalement en concurrence avec le transport routier. Cependant, cette variante prévoit également le soutien de la navigation sur le Rhin et des contributions à la modernisation, en particulier le soutien financier du secteur pour l’introduction du couplage numérique et automatique. Cela est important pour le transport transfrontalier. Comme pour la première variante, des fonds de soutien pour les équipements de transbordement et de chargement ainsi qu’un « bonus de chargement » sont également prévus. Cette variante entraînera des dépenses fédérales d’environ 120 millions de francs sur une période de quatre ans. Le Conseil fédéral part du principe qu’avec cette variante, le transport de wagons isolés devra être arrêté à moyen terme et qu’il y aurait une augmentation d’environ 650 000 trajets de camions par an en raison du transfert de transports sur la route. Une bonne offre ferroviaire ne serait également disponible que là où des volumes de transport plus importants sont concernés – donc dans les zones urbaines. La part de marché du rail devrait probablement diminuer de 5 à 6 points de pourcentage, dans le transport intérieur d’environ 15 points de pourcentage.
Le financement des mesures prévues devra être examiné plus en détail compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération lors de l’élaboration du message.
La consultation sur le développement futur du transport ferroviaire de marchandises dure jusqu’au 24 février 2023.
Explications :
Photos : © Loginfo24
