ELVIS AG met en garde contre les risques de responsabilité liés à la crise du gaz

La Fédération européenne des chargeurs des transporteurs internationaux (ELVIS) AG met en garde les opérateurs d’entrepôts à température contrôlée contre d’immenses risques de responsabilité qui pourraient découler de dommages liés à la crise énergétique. Il est fortement recommandé aux entreprises de vérifier et, si nécessaire, d’ajuster leur couverture d’assurance. De plus, la fédération conseille aux opérateurs d’entrepôts frigorifiques de convenir avec leurs clients de la manière de traiter les marchandises si leur refroidissement ne peut être maintenu en raison d’un manque d’énergie.

(Alzenau) « Le risque de pénuries de livraison de gaz liquéfié augmente chaque jour de guerre supplémentaire. Comme le refroidissement de nombreux entrepôts dépend de cette source d’énergie, les opérateurs font face à d’énormes problèmes et risques de coûts », déclare Nikolja Grabowski, membre du conseil d’administration de l’ELVIS AG, en se référant à des études récentes. Sans les livraisons de gaz russe et sans une réduction de la demande, il pourrait manquer environ 210 térawattheures (TWh) de gaz en Allemagne d’ici la fin de la saison de chauffage fin mai 2023. Dans ce cas, la consommation de gaz devrait diminuer d’environ 25 %. Les conséquences seraient des coupures de charge qui, selon le niveau d’alerte du plan d’urgence gaz, toucheraient d’abord l’industrie et donc également les opérateurs d’entrepôts à température contrôlée.

Si, par exemple, la chaîne du froid était interrompue, les marchandises concernées deviendraient rapidement inutilisables. La question est de savoir qui doit assumer les dommages causés. La réponse est : selon la responsabilité de garde indépendante de la faute, c’est fondamentalement le dépositaire, à moins que le dommage ne se soit également produit en respectant le soin d’un commerçant ordinaire. Prouver cela sera cependant difficile. En effet, le gouvernement fédéral ainsi que les fournisseurs de gaz ont à plusieurs reprises informé par le passé sur d’éventuelles pénuries de livraison. Un soi-disant « dépositaire idéal », pourrait-on argumenter, avait donc le temps de s’adapter à la situation, d’examiner des alternatives et de prendre des mesures pour prévenir un dommage imminent.

« Dans ce contexte, il ne faut pas trop compter sur la protection d’une assurance responsabilité civile », met en garde Grabowski. Car savoir si les assureurs couvriront d’éventuels dommages dépend généralement du cas particulier ainsi que des violations d’obligations invoquées ou des exclusions qui s’appliquent. Grabowski : « En ce qui concerne la couverture d’assurance, il existe actuellement de nombreuses incertitudes qui compliquent la situation des assurés. »

C’est pourquoi ELVIS recommande vivement aux opérateurs d’entrepôts à température contrôlée de prendre immédiatement des mesures pour éviter d’éventuels dommages et de prévenir au mieux une responsabilité possible. Concrètement, la fédération recommande :

• Informer les déposants du risque imminent de défaillance de refroidissement et obtenir des instructions sur la manière de traiter les marchandises en cas de pénurie d’approvisionnement.
• Conclure une clause de non-responsabilité contractuelle pour le cas où la chaîne du froid serait interrompue en raison d’une interruption de l’approvisionnement en gaz.
• Examiner et éventuellement adapter une source d’énergie alternative pour le refroidissement et le chauffage.
• Examiner les transferts et les effectuer en respectant les chaînes du froid.
• Stocker suffisamment de gaz pour faire face aux pénuries de livraison (par exemple, par le biais de réservoirs supplémentaires).
• Préparer un plan d’urgence pour éliminer les conséquences de la pénurie de livraison.
• Il convient également de garder à l’esprit qu’une pénurie de livraison de gaz peut également avoir des répercussions sur d’autres branches d’assurance. On peut citer à titre d’exemple l’assurance interruption d’activité ainsi que l’assurance bris de machine.

Photo : © ELVIS AG / Légende de l’image : Nikolja Grabowski, membre du conseil d’administration de l’ELVIS AG