BGL contre l’interdiction de circulation nocturne sur l’autoroute Inntal en Tyrol

Dans le contexte des problèmes massifs persistants rencontrés par le secteur du transport routier lors de la réalisation des transports transalpins en transit à travers le Tyrol, la Fédération fédérale du transport de marchandises, de la logistique et de l’élimination (BGL) e.V. de Francfort-sur-le-Main a co-initié une plainte formelle pour signaler une violation du droit de l’UE.

(Francfort/Main) Concrètement, le BGL et de nombreuses autres associations logistiques européennes et chambres de commerce ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte formelle contre l’interdiction générale de circulation nocturne des camions en vigueur depuis le 01.01.2021 sur l’autoroute Inntal, ainsi que contre la restriction massive qu’elle impose à la liberté fondamentale de circulation des marchandises au sein de l’Union garantie par les traités de l’UE. Le BGL examine également et prévoit de déposer une plainte formelle auprès de la Commission européenne concernant les autres mesures existantes du Tyrol, telles que l’interdiction de circulation sectorielle et la régulation (contrôle de flux).

Principale liaison routière entre l’Allemagne et l’Italie

Le tronçon concerné de l’autoroute Inntal est la principale liaison routière entre l’Allemagne et l’Italie. L’interdiction de circulation nocturne constitue une mesure disproportionnée qui nuit considérablement aux intérêts de l’économie. Cette interdiction a été introduite et justifiée dans le but d’améliorer la qualité de l’air. Cependant, elle atteint l’effet inverse : la réduction drastique des créneaux horaires ouverts au transport routier de marchandises pendant la journée entraîne une congestion inutile du trafic et a un impact négatif sur la consommation de carburant et la qualité de l’air en raison de la formation artificielle de bouchons. De plus, l’interdiction de circulation nocturne discrimine les entreprises de transport dont le siège est en dehors de la zone centrale du Tyrol, car les entreprises qui chargent ou déchargent dans la zone centrale du Tyrol sont exemptées de cette interdiction. D’autres modes de transport, comme le rail, avec leurs capacités beaucoup trop faibles, ne constituent pas une alternative viable au transport routier.

Examen dans les 12 mois

La Commission européenne examinera la plainte formelle dans un délai de 12 mois et décidera si elle engage une procédure formelle de violation de contrat contre l’État membre concerné.

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