Riege avec le logiciel de douane Scope préparé pour ATLAS-IMPOST

Le coup d’envoi du processus ATLAS-IMPOST a été donné le 01.07.2021 avec l’adoption du paquet numérique sur la TVA. L’élimination de l’exemption de TVA pour l’importation de petits envois a ouvert la voie à la nouvelle procédure de déclaration en douane. En même temps, des modifications du droit douanier européen sont entrées en vigueur. Par conséquent, à partir de janvier 2022, les marchandises de faible valeur doivent également être déclarées en douane, ce qui était jusqu’à présent peu courant dans le domaine du commerce électronique.

ATLAS-IMPOST devrait être mis en service le 15 janvier 2022. L’application est destinée à la déclaration des « petits envois » jusqu’à une limite de valeur de 150 euros. Auparavant, la limite inférieure pour la valeur des marchandises importées était de 22 euros. Toutes les marchandises dont la valeur est inférieure à cette limite étaient exemptées de TVA. Le taux de croissance croissant des envois dans le secteur du commerce électronique (boutiques en ligne) et la surcharge qui en résulte du système automatisé de traitement tarifaire et douanier de la douane allemande (ATLAS) ont rendu l’introduction d’une application supplémentaire indispensable. ATLAS-IMPOST doit désormais garantir un traitement efficace des petits envois en matière de douane et de TVA à l’importation, allégeant ainsi de manière durable l’importation via ATLAS.

Les faits essentiels sur ATLAS-IMPOST

• Le paquet numérique sur la TVA est entré en vigueur le 1er juillet 2021
• ATLAS-IMPOST devrait être mis en service le 15 janvier 2022
• Les déclarations douanières électroniques sont désormais également requises pour les petites marchandises
• ATLAS-IMPOST régule l’importation de petits envois d’une valeur allant jusqu’à 150 euros

Exigences techniques pour ATLAS-IMPOST

Contrairement à la procédure de déclaration ATLAS précédente, la transmission électronique d’informations dans IMPOST se fait via un service web. La passerelle FTAM connue ne doit pas être utilisée à cet effet. En même temps, la BIN connue comme signature électronique est supprimée dans IMPOST. Par conséquent, d’autres caractéristiques d’authentification seront nécessaires. Ceux qui souhaitent déclarer des marchandises de faible valeur via l’application web IMPOST à partir du 15 janvier 2022 doivent d’abord demander le numéro IOSS auprès des douanes. Le numéro d’identification « Import One-Stop-Shop » (IOSS) est devenu obligatoire pour les commerçants en ligne ayant des entrepôts ou un siège social en dehors de l’UE avec l’adoption du paquet numérique sur la TVA. Pour obtenir un numéro IOSS, chaque entreprise doit s’enregistrer une fois auprès de l’autorité fiscale compétente. En Allemagne, l’Office fédéral des impôts (BZSt) est responsable de l’enregistrement. Plus d’informations sur la mise en œuvre technique sont disponibles sur les pages des douanes.

Utiliser Scope pour les déclarations ATLAS-IMPOST

Pour les utilisateurs du logiciel de douane Scope, rien ne change dans la procédure d’importation ATLAS malgré le paquet numérique sur la TVA. Grâce au module ATLAS intégré, les déclarations douanières peuvent toujours être soumises en tant que SumA sur la base de modèles enregistrés ou en tant que procédures individuelles. De plus, Scope vérifie si des documents nécessaires à la déclaration en douane manquent et informe automatiquement des modifications liées au numéro tarifaire dans la procédure de déclaration en douane.
« ATLAS-IMPOST apporte plusieurs nouveautés significatives dans l’application douanière allemande. Par exemple, la transmission FTAM désormais obsolète sera modernisée par la transmission via un service web. Il est à prévoir que toutes les autres procédures douanières seront progressivement migrées vers la technologie de service web, au plus tard lorsque ces procédures seront mises à jour dans le cadre de la mise en œuvre ultérieure de l’UZK, » explique Dirk Heidenfelder, Responsable produit Douanes, Riege Software.
Photo : © Riege