Le Conseil fédéral suisse souhaite promouvoir l’espace de circulation pour les transports lents

Le transport de marchandises avec des petits véhicules électriques ainsi que des vélos cargo connaît un essor. Cela entraîne une utilisation accrue de l’espace routier dans les zones urbaines. Selon le Conseil fédéral, l’espace de circulation dans ces zones devrait à l’avenir être davantage utilisé en faveur des transports lents. Cela ressort d’un rapport que le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 10 décembre 2021, en réponse aux postulats 18.4291 (Burkart) et 15.4038 (Candinas). Les principes pour la suite des travaux y sont énoncés.

(Berne) Dans les villes et les agglomérations, de plus en plus de véhicules différents circulent sur les mêmes surfaces de circulation. Cela augmente le risque d’accidents. Suite à des initiatives du Parlement, le Conseil fédéral a analysé comment une meilleure utilisation des espaces de circulation limités est possible et comment améliorer la coexistence des usagers de la route. Le rapport correspondant est désormais disponible.

Objectifs du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s’oriente pour les travaux futurs vers les trois objectifs suivants :

• Durabilité : Le Conseil fédéral reconnaît l’importance croissante des véhicules plus petits et plus lents, sans émissions. Ils contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à une meilleure utilisation des espaces de circulation limités.
• Sécurité : Le Conseil fédéral souhaite augmenter la sécurité routière, en particulier pour les transports lents. C’est pourquoi l’espace de circulation limité dans les zones urbaines doit être davantage utilisé en faveur des transports lents lors de la construction et de la planification des infrastructures de transport.
• Réglementations simples et compréhensibles : Pour la catégorisation des véhicules et les réglementations concernant leur utilisation, le Conseil fédéral vise des solutions simples et durables.

Le Conseil fédéral propose les nouvelles réglementations suivantes :

• Le trottoir doit en principe rester réservé aux piétons. Sont exemptés, comme auparavant, les trottinettes, les rollers et d’autres dispositifs sans propulsion électrique.
• Sur les surfaces de circulation pour vélos, les vélos, les e-bikes avec assistance au pédalage ainsi que les véhicules entièrement électriques doivent être autorisés. Juridiquement, cette catégorie comprend les petits véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire et qui pèsent au maximum 250 kg (aujourd’hui 200 kg), mesurent au maximum 1 m de large et circulent à un maximum de 25 km/h. Pour les e-bikes rapides, il existe une exception. Les e-bikes avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h peuvent utiliser à la fois les surfaces de vélo et la route.
• Les véhicules électriques pesant au maximum 450 kg (avec permis de conduire de catégorie M ou F) peuvent également circuler sur les surfaces de circulation pour vélos à une vitesse maximale de 25 km/h.
• Les personnes ayant des difficultés à marcher et les personnes âgées doivent continuer à pouvoir conduire des vélos motorisés adaptés sans permis de conduire.
• Comme auparavant, les petits véhicules électriques doivent être équipés d’une barre de direction ou de maintien et disposer de deux freins indépendants. Les véhicules qui ne remplissent pas ces exigences restent exclus de l’utilisation de l’espace public.

Prochaines étapes

Le DETEC concrétisera le concept normatif sur la base de ces principes, vérifiera l’efficacité des mesures opérationnelles et organisationnelles et élaborera une révision du droit de la circulation routière.
 

Déclaration de l’Astag (Association suisse des véhicules utilitaires) :

La promotion des transports lents est une contribution importante à une mobilité aussi exempte d’émissions que possible. Pour l’Association suisse des véhicules utilitaires ASTAG, la sécurité routière reste cependant la priorité absolue. La proposition du Conseil fédéral de permettre aux e-bikes rapides et aux vélos cargo de circuler sur les routes va donc dans la mauvaise direction. Ce qui est décisif, ce sont plutôt une infrastructure routière performante et des voies de circulation physiquement séparées.

(Berne) L’Association suisse des véhicules utilitaires ASTAG prend acte avec étonnement de la décision d’aujourd’hui du Conseil fédéral concernant les transports lents. Il est en principe correct de promouvoir des moyens de transport sans émissions tels que les vélos, les vélos cargo et les petits véhicules électriques. La sécurité routière doit également rester la priorité absolue – pour tous les modes et moyens de transport. L’ASTAG s’engage sans réserve à toutes les mesures qui conduisent de manière efficace à une meilleure compatibilité environnementale et climatique et à moins d’accidents. « En plus de la réduction des émissions de CO2, le secteur du transport routier est déjà très sûr aujourd’hui », souligne le président central de l’ASTAG et conseiller aux États Thierry Burkart : « Le nombre d’accidents impliquant des poids lourds diminue depuis des années ».

Infrastructure performante pour la logistique urbaine

Cependant, une infrastructure de transport performante est une condition préalable. Plus il y a d’embouteillages et de flux de circulation stagnants en raison de capacités trop limitées, plus la consommation de carburant et, proportionnellement, les émissions de CO2 augmentent. De même, la sécurité routière dépend de manière décisive de la possibilité pour les véhicules circulant à des vitesses différentes de circuler séparément sur leurs propres surfaces. Il est donc nécessaire de créer des voies de circulation séparées pour les transports lents autant que possible. Cependant, les mesures de construction correspondantes ne doivent en aucun cas entraîner une réduction des capacités au détriment du trafic motorisé individuel, du transport de marchandises et du transport en commun (cars, transports publics). En particulier dans la logistique urbaine, qui est essentielle pour l’économie et le commerce dans les villes et les agglomérations, il faut continuer à disposer d’une infrastructure routière efficace, adaptée aux besoins et sûre – sans obstacles, risques et dangers supplémentaires.

La proposition du Conseil fédéral d’utiliser à l’avenir prioritairement l’espace de circulation dans les villes pour les transports lents est donc la mauvaise approche. En particulier, la possibilité prévue pour les vélos motorisés de continuer à utiliser les surfaces de circulation pour vélos (mais sans obligation !) présente un énorme potentiel de danger. Les e-bikes rapides et les vélos cargo ne sont pas adaptés à une utilisation conjointe des routes avec le trafic motorisé individuel et le transport de marchandises. « À ce sujet, le projet de consultation à venir du Conseil doit être amélioré », déclare Thierry Burkart.

Rapport détaillé du Conseil fédéral :

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