Le Conseil fédéral suisse veut renforcer le transport ferroviaire en montagne

Le transfert du transport de marchandises traversant les Alpes de la route vers le rail a fait des progrès supplémentaires au cours des deux dernières années : la part du rail a atteint son niveau le plus élevé depuis 25 ans, tandis que le nombre de trajets en camion a chuté à environ 900’000 par an. Cependant, l’objectif de transfert de 650’000 trajets n’est toujours pas atteint. Le Conseil fédéral souhaite donc renforcer davantage le transfert, comme il l’a décidé lors de sa séance du 24 novembre 2021 avec l’adoption du rapport sur le transfert. À cet égard, il prévoit par exemple de développer la redevance sur le transport routier de marchandises en fonction de la performance.

(Berne) Le rapport sur le transfert 2021 montre que les instruments et mesures de la politique de transfert portent leurs fruits : la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NEAT), la redevance sur le transport routier de marchandises en fonction de la performance (LSVA) et la réforme ferroviaire ont contribué de manière significative à renforcer le rail et à réduire le transport de camions à travers les Alpes. Cette évolution est également favorisée par la mise en service, il y a un an, du tunnel de base du Ceneri ainsi que du corridor de 4 mètres sur la ligne de base du Gothard : certains opérateurs ont gagné 25 % de nouveaux clients pour des transports à grand gabarit au cours des premiers mois de cette année.

Cependant, l’objectif de transfert de 650’000 trajets n’est toujours pas atteint. Le Conseil fédéral a donc décidé, avec l’adoption du rapport sur le transfert, d’élaborer des mesures supplémentaires.

Développement de la LSVA et clarification concernant la route roulante

Pour renforcer le transfert, le Conseil fédéral souhaite développer la redevance sur le transport routier de marchandises en fonction de la performance. Il indique également comment la route roulante va évoluer.

• La LSVA était jusqu’à présent orientée vers les normes d’émission EURO afin de réduire les polluants atmosphériques. Cela a contribué à la modernisation continue des flottes de camions. Le Conseil fédéral vise maintenant une réorientation progressive de la LSVA en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Cela renforce la protection du climat. Le Conseil fédéral souhaite également clarifier la question de la durée pendant laquelle les véhicules à propulsion alternative (électricité, hydrogène) seront exemptés de la LSVA. Le secteur du transport a besoin de sécurité de planification pour adapter ses flottes de véhicules. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de soumettre un projet de consultation pour le développement de la LSVA d’ici mi-2023.
• Le soutien financier pour la route roulante (Rola), qui permet le transport de camions entiers par rail à travers la Suisse, se termine à la fin de 2023. Le Conseil fédéral propose de la poursuivre jusqu’en 2028 avec environ 20 millions par an. Le matériel roulant existant peut être utilisé sans investissements majeurs d’ici là, et les offres de transport combiné non accompagné peuvent être renforcées. La Rola devrait alors être arrêtée fin 2028.

Avec le prochain rapport sur le transfert, le Conseil fédéral souhaite analyser où il existe un potentiel de transfert inutilisé le long du corridor nord-sud. Les premières investigations montrent que différentes régions disposent encore d’un potentiel de transfert. Dans ce contexte, des mesures pour renforcer le transport ferroviaire de marchandises intérieur, d’importation et d’exportation sont examinées, comme cela est également demandé dans des initiatives parlementaires.

La Confédération s’engage également à ce que des capacités de déviation suffisantes soient créées lors des chantiers le long des voies d’accès à la NEAT et que ces voies soient adaptées à des longueurs et des poids de train modernes. Cela vise à exploiter encore mieux le potentiel de la NEAT. Les chantiers ainsi qu’un manque d’harmonisation internationale des itinéraires compliquent cela aujourd’hui.

Transports de marchandises dangereuses par le col du Simplon

À la suite d’une initiative parlementaire, le Conseil fédéral a demandé dans les rapports sur le transfert de 2017 et 2019 au canton du Valais et à l’industrie chimique basée dans le Valais de réduire les risques des transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon dans le cadre d’un engagement volontaire. Les travaux correspondants ont été lancés. Le Conseil fédéral procédera à une évaluation de la situation fin 2022 et décidera des prochaines étapes.

Photo : © Hupac