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09/08/2021 à 17 h 15Le développeur de logiciels Riege avec son logiciel de transport Scope, souligne que les douanes néerlandaises ont commencé à se préparer à un changement important dans le processus de déclaration douanière. À l’avenir, les procédures douanières aux Pays-Bas seront gérées par un nouveau système : le Système de Gestion des Déclarations Douanières (DMS). Ce système doit remplacer les systèmes de déclaration AGS et G(S)PA existants.
(Meerbusch) Afin de soutenir le bon déroulement des transports au sein de l’Union Européenne, l’administration douanière néerlandaise s’est donné pour mission d’aligner les procédures douanières sur les directives du code des douanes de l’Union européenne. Le DMS remplace l’AGS actuel ainsi que la procédure actuelle pour les déclarations périodiques (GPA/SPA) et les procédures existantes pour le transfert de marchandises vers un entrepôt douanier (douane-entrepot). Ce changement nécessite cependant des processus technologiques capables de gérer les nouvelles déclarations en temps réel, hautement automatisées. Riege Software a évalué la documentation DMS 4.0 des douanes, dans la mesure du possible, et a déjà commencé à programmer les nouveaux masques de déclaration DMS 4.0 et les déclarations dans Scope, le logiciel de transport pour le fret aérien, le fret maritime et les douanes.
Les principaux changements en un coup d’œil
Tout d’abord, les catalogues de données pour les déclarations seront transférés dans le nouveau système. Les déclarants utilisant actuellement l’AGS devront soumettre leurs déclarations via le DMS, comme le prévoit l’annexe B modifiée du code des douanes de l’Union. Le traitement des notifications de contrôle sera également modifié avec l’introduction du nouveau système douanier. Dans l’AGS 3.1, les douanes corrigeaient automatiquement la déclaration douanière. À l’avenir, ces corrections devront être effectuées manuellement par la partie déclarant. Les marchandises ne pourront être libérées que lorsque la déclaration corrigée aura été entièrement traitée par les douanes.
Au plus tard le 1er janvier 2023, les titulaires d’une autorisation IIAA devront soumettre des déclarations supplémentaires. En raison de ce changement, la déclaration périodique automatisée mensuelle (GPA) sera supprimée. Les titulaires d’autorisations IIAA devront désormais utiliser le fichier de vérification des stocks pour échanger les informations de vérification précédemment contenues dans la GPA.
Scope offre la solution pour les nouvelles procédures douanières
Les clients utilisant Scope pour les déclarations douanières doivent être conscients de ce changement et d’autres, car la transition vers le DMS pour les déclarations dans la procédure normale est prévue pour le premier semestre 2022. La date limite pour la GPA, « enregistrement dans l’administration » et l’entrepôt douanier (PDE) a été fixée au 31 décembre 2022. Riege Software travaille d’arrache-pied au développement des masques de saisie et des données d’expédition nécessaires pour permettre à ses clients de passer au nouveau processus de déclaration en temps utile.
Photo : © Riege
