L’assurance de transport de guerre fédérale suisse est abrogée

L’assurance de transport de guerre fédérale (BKV), dont les origines remontent à plus de 60 ans, est abrogée. Le Conseil fédéral a décidé le 4 juin 2021 de mettre fin à cette offre d’assurance étatique, car les risques des transports internationaux pour l’approvisionnement économique du pays peuvent aujourd’hui être bien assurés par des assurances privées. Avec l’abrogation de la BKV, environ 55 millions de francs provenant du financement spécial seront transférés à la caisse générale de la Confédération d’ici fin 2021.

(Berne) L’assurance de transport de guerre fédérale (BKV) était une assurance de biens que les entreprises pouvaient souscrire pour effectuer des transports internationaux au nom de l’approvisionnement économique du pays (WL). Les moyens de transport eux-mêmes ainsi que les marchandises et objets de valeur transportés étaient assurables. La BKV était dernièrement souscrite uniquement par les propriétaires de navires de haute mer suisses.

En tant qu’assurance d’État, la BKV ne s’appliquait que lorsque les assurances privées ne pouvaient pas ou ne couvraient que de manière insuffisante les risques de guerre et des risques similaires tels que la piraterie, les émeutes et le terrorisme. La couverture par la Confédération était régie par l’ordonnance du 7 mai 1986 sur l’assurance de transport de guerre fédérale.

Origines dans l’après-guerre

Les origines de cette offre d’assurance étatique remontent à l’après-guerre. Depuis 1955, le Conseil fédéral avait le pouvoir d’accorder une assurance contre les dangers de transport en temps de guerre et de réassurance des dangers de transport ordinaires. Cette disposition dans la loi fédérale sur la prévoyance économique en temps de guerre a été suivie en 1956 et 1960 par deux décisions non publiées du Conseil fédéral, qui ont établi les bases de l’assurance de transport de guerre fédérale.

Une analyse de l’Office fédéral de l’approvisionnement économique (BWL) a maintenant montré qu’il n’est plus nécessaire d’offrir une assurance au niveau de l’État. Aujourd’hui, presque tous les risques peuvent être assurés sur le marché libre. Lors d’une consultation qui a duré jusqu’à la mi-février 2021, presque tous les cantons, partis et organisations ayant répondu se sont prononcés en faveur de l’abrogation.

Ordonnance abrogée au 1er août 2021

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a décidé de ne pas poursuivre l’assurance de transport de guerre fédérale et d’abroger l’ordonnance correspondante à partir du 1er août 2021. Le financement spécial existant d’environ 55 millions de francs sera dissous. Après que la Confédération a subi une perte de plusieurs centaines de millions avec les garanties pour les navires de haute mer, les 55 millions retourneront maintenant à la caisse générale de la Confédération.

Photo : © Loginfo24/Adobe Stock