L’ASTAG constate qu’après 20 ans de LSVA, les émissions de polluants sont à zéro

L’association suisse des véhicules utilitaires ASTAG souligne que depuis exactement 20 ans, le secteur du transport routier contribue efficacement à la politique de transfert avec des paiements de LSVA totalisant plus de 25 milliards de francs. En lien avec la réforme annoncée du système tarifaire, l’ASTAG est prête à discuter, mais exige une sécurité de planification et d’investissement pour le transport routier. Les objectifs environnementaux de la LSVA sont atteints. Les règles du jeu ne doivent pas être modifiées maintenant.

(Berne) La redevance sur le transport lourd dépendant de la performance (LSVA) est de loin le plus grand facteur de charge financière de l’État dans le secteur du transport routier suisse. Il y a exactement 20 ans, le 31 janvier 2001, était la date de début de la première période de facturation. Depuis lors, environ 1 franc est dû pour chaque kilomètre parcouru par un camion de 40 tonnes. Cela représente, selon le kilométrage et la catégorie d’émission*, jusqu’à 100’000 francs par an et par véhicule utilitaire – au profit de la caisse fédérale, avant même que les entreprises de transport ne gagnent un centime. Dans aucun autre pays, le péage n’est aussi élevé. Actuellement, 1,5 milliard de francs s’accumulent chaque année, et depuis 2001, cela représente plus de 25 milliards de francs au total. Deux tiers sont directement utilisés pour financer l’infrastructure ferroviaire, ce qui permet au transport routier de contribuer activement et efficacement à la politique de transfert.

Sujet émotionnel – destruction massive de valeur

Pourtant, l’association suisse des véhicules utilitaires ASTAG préfère regarder vers l’avenir plutôt que de revenir sur une histoire de LSVA extrêmement mouvementée et émotionnelle. Trop souvent, les préoccupations et arguments légitimes du secteur du transport routier n’ont pas été pris en compte par la politique dans le passé – en particulier jusqu’en 2010. Les conséquences négatives ont été des augmentations massives des tarifs de la LSVA ainsi que des modifications anticipées et arbitraires (« rétrogradations ») des catégories de redevance. La valeur d’acquisition des véhicules a ainsi été réduite de manière dramatique, voire complètement détruite, plus d’une fois. « Je comprends très bien l’amertume et les émotions que beaucoup de nos membres ressentent concernant la LSVA », déclare le conseiller aux États et président central de l’ASTAG, Thierry Burkart : « Non seulement à cause de la LSVA, plusieurs petites et moyennes entreprises ont disparu du marché ! »
D’autant plus importants sont l’équité, la proportionnalité et « l’effet sur l’objectif » dans le cadre de l’évolution annoncée de la LSVA. L’ASTAG se réjouit de constater que le Conseil fédéral semble – en s’éloignant de la pratique antérieure – vouloir agir non pas avec le « marteau », mais en dialogue avec le secteur. Avec l’augmentation des moteurs alternatifs (électriques, CNG/LNG, hydrogène), des discussions sur la systématique et les tarifs sont sans aucun doute nécessaires. Il est cependant crucial que la sécurité des investissements et la planification anticipée soient en tout cas préservées.

Aucune rétrogradation anticipée de la norme EURO VI

Avec la réduction des émissions de polluants (monoxyde de carbone, oxydes d’azote, etc.) à presque zéro, atteinte grâce à une modernisation rapide de la flotte, les objectifs environnementaux de la LSVA sont atteints depuis longtemps. Ce serait fatal, voire un coup inacceptable pour le secteur, de changer fondamentalement les règles du jeu maintenant et de rendre la LSVA, par exemple, principalement dépendante des émissions de CO2. Une rétrogradation des véhicules de la norme Euro VI, jusqu’à présent la plus moderne, ne doit donc avoir lieu que si une éventuelle nouvelle norme EURO VII est disponible en série pour chaque domaine d’application à l’échelle européenne. « L’ASTAG est cependant prête à participer de manière constructive aux discussions à venir », souligne Thierry Burkart.
*Le kilométrage moyen d’un camion en Suisse se situe entre 70’000 et 90’000 kilomètres. Des informations détaillées sur le calcul de la LSVA se trouvent sur le calculateur LSVA de l’ASTAG (www.astag.ch/wissen/betriebswirtschaft/lsva-rechner ou www.lsva.ch).

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