Le Parlement européen exige une contribution à la durabilité du transport maritime

17/09/2020 à 13 h 28

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Le Parlement européen a décidé, lors d’un vote, d’inclure le transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Le vote a été clairement adopté. Les armateurs doivent réduire leurs émissions annuelles moyennes de CO2 par unité de transport pour tous leurs navires d’au moins 40 % d’ici 2030.

(Bruxelles) Pour décarboniser le transport maritime, le Parlement européen a voté en faveur de l’inclusion des émissions de CO2 du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Mercredi, le Parlement européen à Bruxelles a adopté sa position sur la proposition de la Commission visant à réviser le système de l’UE pour la surveillance, le reporting et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime (le « règlement EU-MRV« ) avec 520 voix pour, 94 contre et 77 abstentions.

Un accord mondial nécessaire

Les députés européens s’accordent largement à dire que les obligations de reporting de l’UE et de l’Organisation maritime internationale (OMI) devraient être harmonisées, comme proposé par la Commission. Cependant, ils notent que l’OMI a peu progressé vers un accord mondial ambitieux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Commission doit donc examiner l’intégrité écologique générale des mesures adoptées par l’OMI, y compris les objectifs de l’Accord de Paris. Un accord mondial et ambitieux sur les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime est urgent, ajoutent-ils.

Le Parlement exige que les navires de plus de 5000 tonneaux de jauge brute soient inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).

Cependant, les députés estiment qu’une politique basée sur le marché pour la réduction des émissions n’est pas suffisante et demandent que les armateurs réduisent leurs émissions annuelles moyennes de CO2 par unité de transport pour tous leurs navires d’au moins 40 % d’ici 2030.

Création d’un fonds océanique

Les députés demandent un « fonds océanique » pour la période 2022-2030, financé par la vente aux enchères de certificats d’émission ETS. Cet argent devrait être utilisé pour rendre les navires plus écoénergétiques et soutenir les investissements dans des technologies et infrastructures innovantes, telles que des carburants alternatifs et des ports verts. 20 % des revenus du fonds devraient être utilisés pour mieux protéger, restaurer et gérer efficacement les écosystèmes marins affectés par le réchauffement climatique.

Jutta Paulus (Verts/ALE) : « Aujourd’hui, nous envoyons un signal fort en accord avec le Green Deal européen et l’état d’urgence climatique : la surveillance et le reporting des émissions de CO2 sont importants, mais les statistiques seules ne réduisent pas un gramme de gaz à effet de serre ! C’est pourquoi nous allons plus loin que la proposition de la Commission et demandons des mesures plus strictes pour réduire les émissions du transport maritime. »

Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les États membres sur la forme finale de la législation.

Contexte

Le transport maritime est le seul secteur pour lequel l’UE n’a pas d’obligations spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport maritime mondial représente environ 2 à 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, plus que tous les États membres de l’UE. En 2017, 13 % des émissions de gaz à effet de serre liées au transport dans l’UE provenaient du secteur du transport maritime.