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02/09/2020 à 07 h 00Le Réseau Européen des Chemins de Fer (NEE) lutte avec une lettre longue et claire adressée à Margrethe Vestager (Commissaire européenne à la concurrence) et Adina-Ioana Vălean (Commissaire européenne aux transports) pour une concurrence régulière sur les rails, en particulier pour le transport de marchandises. Avec la subvention de la DB par le gouvernement allemand, le NEE voit une distorsion claire de la concurrence et souhaite agir contre cela.
(Berlin) Le gouvernement fédéral et le Bundestag envisagent d’accorder à la Deutsche Bahn AG jusqu’à cinq milliards d’euros en tant que capital propre d’ici la fin de l’année, justifiant cette initiative par les effets de la pandémie de COVID-19. Cette initiative est, selon le Réseau Européen des Chemins de Fer (NEE), illégale au regard du droit européen, car elle déformerait massivement la concurrence équitable en faveur des chemins de fer de marchandises de la DB, indépendamment de la nécessité de soutenir les chemins de fer de marchandises touchés par le COVID. Même en période de pandémie, des règles européennes existent pour protéger les engagements entrepreneuriaux et les emplois contre l’arbitraire des subventions.
Distorsion grave de la concurrence
L’augmentation de capital prévue représenterait une grave distorsion de la concurrence pour les entreprises de chemins de fer de marchandises représentées par le NEE, qui n’appartiennent pas au groupe DB. Du point de vue du NEE, il est particulièrement regrettable que les efforts fondamentalement alignés des chemins de fer concurrents et de DB Cargo pour transférer le transport de la route vers le rail soient sapés sur le plan politique par la désavantage des chemins de fer concurrents, mettant ainsi en péril l’histoire à succès de la concurrence (doublement du transport de marchandises sur rail depuis le milieu des années 90). La politique de transport allemande doit se demander comment elle compte augmenter de manière crédible la part de marché du rail dans le transport de marchandises dans ces conditions.
La lettre complète du NEE dans son intégralité
Photo : © NEE www.netzwerk-bahnen.de
Commentaire d’Andreas Müller
Le plus grand inconvénient pour une concurrence libre sur les rails est que la plupart des pays n’ont pas séparé l’infrastructure (dans le cas de l’Allemagne, c’est le réseau DB) de l’exploitation opérationnelle du transport de passagers et de marchandises. Bien qu’il s’agisse d’entreprises juridiquement indépendantes, elles sont néanmoins sous un même toit. En particulier dans le cas des subventions liées au COVID, on pourrait investir dans une société d’infrastructure neutre et personne ne devrait discuter de la distorsion de la concurrence. Ainsi, le soupçon de subventions croisées au détriment des chemins de fer privés demeure toujours, que ce soit dans le transport de passagers ou de marchandises.
