Conteneurs abandonnés et responsabilité envers la compagnie maritime

L’avocat spécialisé en droit du transport et des assurances, Dr. jur. Nando Stauffer von May, décrit dans un article spécialisé les dangers auxquels les transporteurs sont confrontés lorsque des conteneurs restent dans les ports, car les conteneurs en provenance d’Extrême-Orient ont désormais atteint les ports européens, mais les usines sont fermées ici.

Par Nando Stauffer von May

(Zurich) De nombreuses entreprises européennes ont commandé des marchandises en provenance de Chine au cours des premiers mois de cette année. La Chine était en pleine crise du coronavirus et les mesures prises par le gouvernement ont considérablement retardé la production et l’expédition des marchandises, si bien que de nombreux produits n’arrivent en Europe qu’à la fin du printemps. Les entreprises locales ont également été touchées par les mesures imposées en raison du virus Covid-19. Nombreuses sont celles qui ont encore des stocks pleins ou qui n’ont actuellement pas besoin des marchandises commandées pour d’autres raisons. De nombreuses entreprises font également face à des difficultés financières. Les ports européens s’attendent donc à ce que les conteneurs restent plus longtemps dans le port. Il existe également un risque que les marchandises ne soient pas du tout réceptionnées.

Des frais de démurrage ou de détention sont à prévoir

Lorsque les marchandises restent plus longtemps dans le port et dans le conteneur, des frais de démurrage et de détention s’appliquent. Le démurrage désigne le temps d’attente du conteneur dans le port jusqu’à son enlèvement. La détention, en revanche, représente une pénalité pour le retard dans le retour du conteneur déchargé. Depuis l’effondrement des taux de fret, les démurrage et détention peuvent représenter une part non négligeable des coûts de transport. Ces deux frais sont facturés par la compagnie maritime en plus du fret, c’est-à-dire du montant réel pour le transport. Si une entreprise laisse les marchandises dans le conteneur au port pendant une longue période, des coûts considérables s’accumulent.

Dans le cadre d’un transport Freight Collect, la compagnie maritime percevra les frais de transport auprès du Consignee conformément au B/L, c’est-à-dire auprès du destinataire selon le document de transport, lors de la collecte des marchandises. Dans le cadre d’un transport Freight Pre-Paid, le fret a déjà été payé par l’expéditeur ou le transporteur, ou du moins l’obligation de paiement a été assumée. Contractuellement, c’est-à-dire dans les conditions de transport (Terms of Carriage), il est souvent convenu que tant l’expéditeur (Shipper) que le destinataire (Consignee) et souvent d’autres personnes sont responsables des démurrage et détention. Les conditions de transport prévoient également, dans le cadre d’un transport Freight Collect, la co-responsabilité de l’expéditeur et du donneur d’ordre pour le fret.

Si le destinataire ne récupère pas les conteneurs en raison d’une faillite ou d’une dépréciation de la marchandise, l’expéditeur sera généralement responsable envers la compagnie maritime pour le fret ainsi que pour les démurrage et détention. Si un transporteur agit en tant qu’expéditeur, il est également responsable du fret ainsi que des démurrage et détention. De plus, la marchandise transportée « est responsable » en raison du droit de rétention du transporteur et éventuellement d’un droit de gage contractuellement convenu en faveur du transporteur (compagnie maritime) pour les coûts de transport.

Dans la mesure où le transporteur est responsable, il sera généralement bien avisé de récupérer la marchandise au port afin de minimiser au moins les démurrage et détention et de stocker la marchandise de manière plus économique si nécessaire. Le transporteur a également un droit de rétention sur la marchandise, ce qui offre également une sécurité pour sa créance.

Quiconque doit finalement assumer les frais de fret ainsi que les démurrage et détention devra vérifier s’il peut récupérer ces coûts dans le cadre d’un recours contre une autre partie.

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L’auteur

Nando Stauffer von May Dr. iur., Notaire du canton de Berne Nando Stauffer von May est actif dans le droit des sociétés et du commerce, le droit de la protection des données ainsi que dans le droit du transport et des assurances, tant en conseil qu’en certification et en contentieux. Il est partenaire de gbf Rechtsanwälte AG https://www.gbf-legal.ch